AIDES FINANCIERES
CEE
CITE
TVA 5,5 %
Isolation à 1 €

Vous avez des questions sur les différentes aides ?
La liste compliquée à la  Franco-française est ci dessous.
Mais, nous tentons de suivre les rebondissements de nos chèrs décideurs !

TVA à taux réduit sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.
Pas de nécéssité du label  RGE
Le taux de TVA de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI), concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux de 10 % et de 20 %.   

ANAH / MaPrimRénov    
Le professionnel auquel vous faites appel doit être certifié RGE
Ma Prime Rénov : Est une fusion du crédit d'impôt CITE avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l'Anah
Si depuis le 1er janvier 2020, le mariage du CITE avec l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat).et déjà retoquée plusieurs fois....la dernière en début d'année 2022, à quand la prochaine retouche ?
                                                           Notre avis : Franchement, nous le gardons pour nous !



ATTENTION aux entreprises de type "Mandataires financiers" !
Pratique du "reste à charge" soyez très vigilants, ce sont souvent des goujats des finances et non du bâtiment !
Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
Le professionnel auquel vous faites appel doit être certifié RGE
Depuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients.
Ce dispositif est financé directement par les vendeurs d’énergie. Et c'est une véritable jungle !
Les propriétaires, les bailleurs, les locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide au titre des CEE.
Le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie
Les certificats d'économies d'énergie sont cumulables avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation.
Notre avis : Franchement, nous le gardons pour nous !

ECO PRET à 0%
Le professionnel auquel vous faites appel doit être certifié RGE
Les propriétaires occupants ou bailleurs (sous réserve que le logement soit loué à des personnes autres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal), les copropriétaires, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, les syndicats de copropriété pour des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties communes et/ou privatives.
L'éco-PTZ prend la forme d'une avance, remboursable sans intérêt
Pour les bâtiments achevés à + de 2 ans et résidence principale.  


Travaux à 1 euro
Les précautions à prendre : L'Adil (Agence départementale pour l’information sur le logement) conseille de ne pas répondre à des sollicitations par démarchage et de ne rien signer sans avoir soumis l’offre commerciale à un conseiller.